Le cadre général
Il a été précisé dans une lettre de mission à la Présidente de l’inirr :
- L’instance se place à l’écoute des personnes victimes pour permettre à l’Église de donner suite à leurs demandes.
- L’instance met en œuvre avec chaque personne victime qui en fera la demande une démarche de reconnaissance et de réparation.
Du côté des personnes victimes
- Définir un chemin de reconnaissance et de réparation qui comportera les étapes d’accueil, d’écoute, de cheminement avec la personne et qui pourra aboutir notamment à une réparation financière.
- Accueillir toutes les personnes se déclarant victimes et instruire leurs demandes sans préalable, et ce sur la base d’une présomption de vraisemblance des faits.
- Celle-ci devra être confirmée notamment au moyen d’une prise de contact entre l’instance et les évêques des diocèses ou les responsables des mouvements, associations ou écoles catholiques concernés.
- Dans le cadre de la démarche mise en place par l’Église, aucune demande de reconnaissance et de réparation n’est liée aux procédures judiciaires, prescrites, closes ou en cours.
- En fin d’examen des situations, définir, le cas échéant, les modalités de concrétisation du volet de réparation financière, qui pourra utilement associer des critères non seulement liés aux faits subis, mais également aux conséquences de ces faits et aux besoins exprimés par les personnes victimes.
- Dans le cas d’affaires qui pourraient ne pas être prescrites, la personne victime sera alertée par écrit de ses possibilités d’engager une action en justice.
- Si, au vu des éléments recueillis auprès de personnes victimes d’un danger probable de violences sexuelles sur des mineurs ou adultes vulnérables, l’inirr est tenue de transmettre ces informations aux autorités judiciaires compétentes, et cela dès le recueil de ces informations.
Du côté de l’Église
- Construire des relations avec les instances de la CEF chargées de la lutte contre la pédocriminalité dans l’Église dont font partie les actions de prévention et les démarches mémorielles, afin d’apporter les réponses appropriées aux demandes des personnes victimes.
- Répondre aux sollicitations du Conseil pour la lutte contre la pédophilie afin de contribuer à sa mission de prévention, de formation et de sensibilisation, sur la base des enseignements que l’inirr tirera de ses travaux.
- Procéder à un accueil des demandes, par des voies et des supports construits en cohérence avec les outils de la commission reconnaissance et réparation mise en place par la CORREF.
- Contribuer ainsi à rétablir un lien de confiance entre l’Église et les victimes, et au-delà, de l’Église et ses fidèles, l’Église et la société.