Un an après son lancement, l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (inirr) présente son premier rapport d’activité.
Depuis un an, près de 30 femmes et hommes, dont 15 référents, salariés et bénévoles, œuvrent à l’accompagnement des personnes victimes de pédo-criminalité au sein de l’Église quand elles étaient mineures.
Tout au long de l’année 2022, l’inirr a constamment adapté son fonctionnement pour répondre de la manière la plus individualisée possible aux attentes et aux besoins exprimés.
Un accompagnement personnalisé
Les référents de situation sont bénévoles ou salariés, ils ont des formations diverses : juristes, psychologues, médiateurs, avocats, médecins, professionnels de l’aide aux victimes, etc. Ils sont formés au sein de l’instance, notamment au psychotraumatisme, au fonctionnement de la justice civile et canonique pour le traitement des violences sexuelles ou encore à la justice restaurative, afin de créer une culture et une approche commune.
Ils tissent avec les personnes victimes des réponses de reconnaissance et de réparation. Il n’existe pas d’accompagnement type tant dans la durée que dans les modalités. Certaines personnes souhaitent prendre plus de temps dans la démarche, notamment en espaçant les entretiens, en faisant des pauses ou en multipliant les temps d’échange. A l’inverse, d’autres souhaitent un accompagnement rapide. En 2022, les échanges se sont déroulés en moyennes au cours de 3 entretiens pendant 2 mois et demi.
À partir du récit et des documents transmis, le référent propose une synthèse s’articulant autour de 4 points principaux : les faits subis et le contexte, les réponses de l’Église (qui font apparaître les manquements), les conséquences dans la vie de la personne et les formes de reconnaissance et de réparation souhaitées. Relue et complétée par la personne victime, dans le délai qui lui convient, elle est ensuite anonymisée et transmise au collège de l’inirr.
Reconnaissance et réparation
Le collège est composé de douze membres bénévoles désignés par la présidente au titre de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines de l’accompagnement des personnes victimes, de l’écoute, de la justice restaurative, de la médiation, du psychotraumatisme, de l’indemnisation ou encore du médicosocial, de la psychologie, de la médecine, de la justice ou de la protection des enfants. Il évalue la gravité de la situation sur la base de 3 axes : faits de violences sexuelles, réponses et manquement de l’Église, conséquences dans la vie de la personne, aussi bien pour sa santé physique et psychique, que pour la dimension relationnelle, affective et pour son insertion.
Suite à la réunion du collège, la présidente de l’inirr Marie Derain de Vaucresson adresse une lettre de reconnaissance aux personnes victimes. Cette reconnaissance porte une valeur hautement symbolique, puisque la plupart des personnes victimes n’ont jamais eu de reconnaissance de ce qu’elles ont subi. Dans un souci d’attention aux personnes victimes, celles-ci sont informées de vive voix de la décision en amont de la transmission de la lettre.
La réparation permet ensuite de matérialiser de manière concrète la reconnaissance. Elle peut être ou financière ou symboliques, ou les deux à la fois. La part financière apparaît comme une contribution à la réparation de la personne, celle-ci ne pouvant jamais être totale. Elle peut contribuer au mieux-être de la personne victime en lui permettant de réaliser des projets, d’organiser des soins.
En 2022, 142 décisions ont été rendues par le collège dont 131 décisions de réparation financière pour une moyenne de 38.000 euros (dont 33 accordant le montant de réparation maximum de 60.000 euros).
Au 1er mars 2023, 201 décisions ont été rendues par le Collège de l’inirr dont 190 décisions de réparation financière pour une moyenne de 37 000 euros (dont 40 accordant le montant de réparation maximum de 60 000 euros). Au-delà de la réparation financière, l’inirr a accompagné des demandes de toutes natures : création artistique, écriture, lettres de reconnaissance à leur attention de la part d’un représentant de l’Église ou bien des lettres à l’attention de leurs proches de la part de la présidente de l’inirr pour les informer des souffrances subies.
Les chiffres-clés de l’inirr en 2022
Mise à jour au 1er mars 2023 en italique
| 1133 personnes victimes se sont adressées à l’inirr 1186 personnes se sont adressées à l’inirr | 295 appels à la permanence téléphonique 403 appels à la permanence téléphonique |
| 63 ans : âge moyen des personnes victimes 61 ans : âge moyen des personnes victimes | 315 personnes accompagnées par un référent 404 personnes accompagnées par un référent |
| 69% des personnes victimes sont des hommes / 31% sont des femmes 68% des personnes victimes sont des hommes / 32% sont des femmes | 15 référents de situations 15 référents de situations |
| 142 décisions rendues par le collège 201 décisions rendues par le collège |